Guide Bilan Pédagogique et Financier

Le bilan pédagogique et financier synthétise l’activité d’un organisme ou d’un centre de formation.

Qu’est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier et à quoi sert-il ?

Il est chaque année nécessaire pour conserver son agrément. Il permet d’avoir une vision globale des actions de formation réalisées sur une année. Il est utilisé comme un outil d’analyse et de statistiques. Ce BPF permet à la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) de contrôler et réglementer l’activité des organismes de formation, y compris les formateurs indépendants. KXO Solution Formation vous aide à le réaliser facilement.

Qui est concerné ?

Sont concernés les organismes de formation et centres de formation ayant obtenu leur agrément et souhaitant le conserver.

Il est obligatoire pour tous les organismes de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et dont l’exercice comptable est clos au 30 avril de l’année en cours (avril 2022 étant été particulièrement sollicité)

Tout organisme de formation effectuant des actions correspondant entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir un bilan pédagogique et financier (BPF) à la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Les prestataires de formation doivent respecter cette obligation.
Depuis le 1er janvier 2019 selon le code du travail, ces règles sont aussi applicables aux CFA.

Quel est son contenu ?

Documents à télécharger :

Il s’agit d’un formulaire Cerfa qui comprend des indicateurs consolidés comme le nombre de formations, le nombre de participants, le nombre d’heures, et le chiffre d’affaires.
Ces indicateurs sont détaillés par typologie de contrats, d’apprenants, de formations, de sous-traitance…

Que doit contenir le bilan pédagogique et financier

Le bilan pédagogique et financier doit inclure des informations sur le type d’activité de formation. Cela comprend le nombre de stagiaires, d’apprentis et d’heures de formation. Il se divise en trois parties bien distinctes : la première partie permet d’identifier votre organisme, la seconde partie est consacrée au bilan financier avec une distinction entre les produits et les charges. la troisième partie enfin concerne le bilan pédagogique.

Comment procéder ?

Les modèles de présentation standard préexistent, que l’organisme de formation peut adapter, enrichir et faire évoluer au fil de ses besoins. Plusieurs possibilités existent : La possibilité d’utiliser des modèles différents par type de formation (présentiel ou distanciel, classe virtuelle ou e-learning), par population cible (salariés, particuliers, demandeurs d’emploi…) et par type de financement (employeur, Opco, CPF…) La possibilité d’adapter la présentation du catalogue aux besoins de l’organisme de formation La possibilité d’intégrer le catalogue de formation dans le système de gestion de formation du client (qui peut avoir sa rubrique dédiée et son lien pour y inscrire ses salariés) tout en préservant les données personnelles. La possibilité d’ajouter des médias variés : image, vidéos, tutoriels, hyperliens…

Comment faire son bilan pédagogique et financier ?

Pour déclarer votre bilan scolaire et financier, vous devez vous rendre dans la rubrique Mon activité de formation du portail.
Vous devez entrer vos données personnelles, y compris votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc.
Téléchargez ensuite votre rapport scolaire et financier.
Créez un compte sur MAF pour accéder à vos rapports éducatifs et financiers.
Vous devez déclarer un BPF avant de commencer votre formation professionnelle.- Vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour quoi que ce soit.
Les formulaires sont gratuits.

Transmettre votre bilan pédagogique et financier

– Après avoir terminé vos études et vos rapports financiers, il vous suffit de les envoyer à l’application par télédéclaration. – Connectez-vous à votre compte avec votre numéro SIRET et votre code d’activation. Votre numéro SIRET est le numéro d’identification unique attribué à chaque Français. – Une fois inscrit sur la plateforme, vous pourrez accéder aux formulaires et notes explicatives. – Téléchargez votre BPF sur la Plateforme.

Calendrier à respecter

En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante. Concrètement en 2022, la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier a débuté le 1er avril et les organismes de formation ont eu jusqu’au 31 mai 2022 pour procéder à cette transmission. Les organismes de formations déclarés en 2022 ne devront envoyer leur BPF que l’année prochaine.

Quelles conséquences si vous ne remplissez pas votre bilan pédagogique et financier ?

Vous devez déclarer vos activités aux autorités. Ne pas le faire peut entraîner des sanctions telles que des amendes, une suspension temporaire, un bannissement permanent ou même une peine d’emprisonnement.

Liens

les clés pour réaliser un bon bilan pédagogique et financier